Zone d'identification
Cote
CERN-ARCH-DIR-ADM-01-16-01
Titre
Questions douanieres.
Date(s)
- 1956/03/01-1963/09/01 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Paper, 9 cm
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Ministère Affaires
Nom du producteur
Notice biographique
Jean A., UNESCO, Paris
Nom du producteur
Notice biographique
CERN Administration
Nom du producteur
Notice biographique
Aff. Etrangères, Paris
Nom du producteur
Notice biographique
Director of Administration (1952-1955)
Nom du producteur
Notice biographique
Director of Administration (1958-1963)
Nom du producteur
Notice biographique
Director of Administration (1963-1975)
Nom du producteur
Notice biographique
Director of Administration (1955-1958)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferred by Susannah Tracy, CSU, in 1981
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
TVA, taxes, douane: informations juridiques diverses. Impot sur chiffre d' affaires. Achats en France. Importations temporaires. Relations avec les douanes suisses et francaises. Reglement douanier suisse avec l' UNO, 1952. Controle des changes, 1968. Documents in French on legal questions concerning taxes, customs, importations, etc.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Restricted
Conditions de reproduction
Langue des documents
anglais
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
File reference: DIR-ADM-16 DIRADM-20082
Identifiant(s) alternatif(s)
CDS Number
59300