Zone d'identification
Cote
CERN-ARCH-DIR-ADM-01-14-09
Titre
Extension du site sur territoire francais, File 2
Date(s)
- 1964/02/01-1965/08/01 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Paper, 8 cm
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
juriste, Nice
Nom du producteur
Notice biographique
Ambassadeur, Paris
Nom du producteur
Notice biographique
DPF, Berne
Nom du producteur
Notice biographique
Director of Administration (1958-1963)
Nom du producteur
Notice biographique
Director of Administration (1963-1975)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferred by Susannah Tracy, CSU, in 1981
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projets de la Convention Franco-suisse et projets de l' Accord pour determiner le statut juridique du CERN sur territoire francais. Projets de lettre d' interpretation. Projets de Contrat de bail. Correspondance, coupures de presse concernant les reactions des paysans genevois, janvier 1964. Documents in French on: Draft Convention on legal status of CERN on French territory. Lease of land. Presscuttings concerning reactions of farmers of Geneva, etc.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Restricted
Conditions de reproduction
Langue des documents
anglais
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
File reference: DIR-ADM-14 (2) DIRADM-20071
Identifiant(s) alternatif(s)
CDS Number
59289